jeudi 1 octobre 2009

Info sur le crédit d'impôt et les panneaux photovoltaïques


D'un point de vue environnemental le photovoltaïque est très crédible puisqu'un panneau solaire est recyclable à plus de 99% et qu'il a produits plus d'énergie qu'il n'en a consommé lors de sa fabrication a partir de 3 à 5 années d'utilisations. En sachant qu'un panneau photovoltaïque a une durée de vie supérieure à 20 ans (tous les fabricants les garantissent d'ailleurs 15 à 25 ans) le calcul est sans appel

Malheureusement ces produits ont encore un faible rendement (et la recherche progresse lentement sur le sujet) puisque seulement 16% de l'énergie solaire reçue est convertie en énergie électrique ce qui les rends économiquement non rentable. Nos gouvernement sont donc contraints de prendre des mesures très couteuses pour stimuler les investissements.

Pour les particuliers français par exemple les avantages fiscaux sont nombreux et cumulable :

- Crédit d'impôt de 50% :

Le crédit d'impôt de 50% sur la valeur des marchandises TTC déductions faites des éventuelles subvention régionales ou locale (hors pose donc) peut être obtenu sous plusieurs conditions : l'installation doit faire moins de 3Kwc (puissance maximale théorique des panneaux donc sans rapport avec la production réel obtenue) ; L'installation est faite dans l'habitation principale du foyer fiscal ; Le bâtiment date de plus de trois ans ; l'installation est faite par un poseur agrée qualisol.
Le crédit d'impôts est plafonné à 8 000 € par adulte (16 000 € pour un couple) et majoré de 400 € pour le premier enfant, 500 € pour le second et 600€ à partir du troisième. Un crédit d'impôt contrairement à une réduction d'impôt est remboursable ce qui veut dire que si vous êtes non imposable l'état vous enverra un beau chèque.

- Subvention du conseil régional et de la mairie :

Chaque région et communes à ses propres pratiques en la matière.

- TVA au taux réduits de 5,5% :

Dans les mêmes conditions que pour le crédit d'impôts mais cet avantage couvre lui la pose.

- Financement par un crédit à taux zéro :

Dans la limite de 15 000 euros (projet de loi en court pour passer à 30 000 euros).

- Rachat de l'électricité produite à un tarif préférentiel :

EDF est tenu (dans les mêmes conditions que pour le crédit d'impôt) de racheter l'électricité produite pendant 20 ans à un tarif avantageux (en 2006 : 30 centimes le Kw/h ou 55 centimes le Kw/h si intégration au bâtit) réévaluer annuellement sur l'indice des prix.





Tous ces avantages permettent d'avoir un retour sur investissement de ces installations de l'ordre de 5 à 10 ans pour un investissement net de l'ordre de 10 000 euros (attention il faut généralement financer le double puisque le crédit d'impôt n'est obtenue que l'année suivant l'investissement).

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